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Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation en ligne de Services proposés par l'Editeur.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre L'Editeur et l'Abonné concernant l'accès et l'utilisation des Services.

À tout moment, L'Editeur se réserve le droit d'apporter des modifications au Services et par conséquent aux CGU. Toute modification entre en vigueur à compter de leur publication ou, le cas échéant, à toute autre date qui serait indiquée dans toute condition particulière applicable au Service. L'Editeur fera en sorte de porter à la connaissance des Abonnés toute modification des CGU, il appartient toutefois à l'Abonné avant toute utilisation du Services de se référer à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Services et sur le Site.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, l'Abonné s'engage à cesser toute utilisation des Services et à supprimer son Compte Abonné

2. Définitions

Abonné : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte Abonné.

Application : application accessible en ligne ou téléchargeable via un smartphone ou une tablette permettant à l'Abonné d'accéder à tout ou partie des Services.

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services (y compris tout document qui est expressément inclus par référence dans les présentes conditions générales), toutes éventuelles conditions particulières indiquées par l'Editeur ainsi que leurs éventuels avenants.

Compte Abonné: désigne le compte personnel d'un Abonné qui dispose d'un espace permettant de stocker des Contenus et/ou de recevoir certains documents provenant d'un tiers.

Contenu : désigne tous les documents et informations déposés ou reçus par l'Abonné sur son Compte Abonné, quel qu'en soit le format (texte, audio, vidéo, image, photographie …).

Editeur : Florian d'Erfurth - SCOP OZON - 14 rue du Vieux Pont 82240 SEPTFONDS

Auteur : Florian d'Erfurth - Le Bourg - 47370 Tournon-d'Agenais

Offre Payante : désigne la souscription par l'Abonné à l'offre payante permettant à ce dernier de bénéficier d'un espace de stockage plus important dans son Compte Abonné et de fonctionnalités complémentaires.

Profil d'Abonné: désigne l'ensemble les données personnelles que l'utilisateur peut gérer et publier sur le Site et l'Application.

Services : désigne les fonctions accessibles depuis le Site et l'Application dont la description et le détail figurent sur ledit Site ou Application.

Site: désigne le site web sécurisé édité par l'Editeur permettant à un Abonné d'accéder à son Compte Abonné et à tout ou partie des Services.

3. Présentation des services

3.1 Reservoir

Dans le cadre du Service Reservoir, l'Abonné bénéficie de diverses fonctionnalités. Certaines de ces fonctionnalités ne sont accessibles qu'au travers d'une Application.

Le Service Reservoir permet à l'Abonné de partager et de classer ses Contenus avec des tiers. Le partage s'effectue sous l'entière responsabilité de l'Abonné. Le partage s'effectue sous deux formes:

L'espace Profil du Service Reservoir permet à l'Abonné de gérer et de rectifier ses données personnelles.

4. Identification

L'accès aux Services est protégé par Firebase Authentication, il appartient à l'Abonné de prendre les mesures nécessaire afin d'éviter tout accès frauduleux au Service en choisissant un mot de passe suffisamment robuste.

L'Abonné garantit la sécurité de ses éléments d'Identification. Il reconnaît que toute utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou du Service, est présumée faite par lui et lui sera imputée, à charge pour l'Abonné d'apporter la preuve contraire.

Firebase est un service de Google.

5. Conditions d'inscription

L'inscription au Services est gratuite et nécessite l'acceptation expresse des CGU.

L'inscription et l'utilisation des Services nécessitent de bénéficier de sa pleine capacité juridique. L'Abonné certifie qu'il est âgé de 15 ans ou plus. S'il a moins de 15 ans, l'Abonné certifie avoir le consentement de ses parents ou de toute autre personne bénéficiant de l'autorité parentale. Dès lors, les actes effectués par les mineurs de moins de 15 ans sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du tuteur légal.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, base de données ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

7. Responsabilité de l'abonné

L'Abonné garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l'utilisation de tout Contenu. À ce titre, il garantit l'Editeur et ses cocontractants contre tout recours de tiers relatif à la propriété ou l'usage de ce Contenu (y compris dans le cadre de l'autorisation précitée) ainsi que de tout préjudice subi par l'Editeur et/ou ses cocontractants de ce fait.

Les Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui. L'Abonné s'interdit de copier, transférer, partager, télécharger, modifier tout Contenu dont il ne détiendrait pas les droits.

Les frais et honoraires relatifs aux litiges qui découlent de ces droits de propriété intellectuelle seront soit à la charge exclusive de l'Abonné, soit remboursés à l'Editeur pour la part qu'elle aurait eu à supporter en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

L'Abonné est responsable du comportement et des Contenus y compris à l'égard des tiers, en cas, par exemple, de partage de Contenus.

L'Abonné s'engage à

8. Prix

Les services sont gratuits.

Néanmoins certaines fonctionnalités sont limitées et ne sont accessibles qu'aux Abonnés ayant souscrit à l'Offre Payante.

L'Abonnement à l'Offre Payante correspond à un abonnement périodique, renouvelable par tacite reconduction par période d'égale durée sauf dénonciation par l'Abonné à tout moment au cours de cette durée. La dénonciation doit donner lieu à la désactivation du renouvellement automatique depuis une Application.


En tout état de cause, tout abonnement commencé ne sera pas remboursé. De ce fait, la résiliation de tout abonnement en cours ne sera effective qu'à l'échéance dudit abonnement.

À l'issue de cette échéance, les fonctionnalités associées ne seront plus accessibles, les Contenus pourront être supprimés s'ils ne correspondent plus aux conditions de l'offre gratuite du Service qui seront appliquées.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription du Service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif via un formulaire en ligne. Toutefois, en application de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution d'un service a commencé à la demande du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. L'Abonné prend dès lors conscience qu'en cas d'utilisation du Service avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs, son droit de rétractation ne sera plus opposable.
Les frais de correspondance occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'Abonné.

10. Versions de test

L'Abonné peut-être amené à utiliser les Services en version de test. Dans ce cas le Contenu placé sur les Services sera périodiquement supprimé et l'Accès au Service en version de test pourra être limité ou supprimé sans sommation.

11. Force majeure

L'exécution des obligations de l'Editeur au terme des présentes est suspendue en cas de
survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. L'Editeur
avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

12. Resiliation

Préalablement à la confirmation de sa demande de résiliation, l'Abonné est invité à sauvegarder ses Contenus.

La clôture du Service entraîne la résiliation de plein droit de l'Offre Payante que l'Abonné aurait souscrite et ne donnera lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit.

La résiliation sera effective à la fin de l'échéance du paiement de l'Abonné pour le Service concerné

13. Radiation

L'Editeur se réserve le droit de résilier le contrat d'un Client et de supprimer l'accès aux Services, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par lui de l'une des clauses des présentes CGU.

Dans ce cas, l'Editeur en informera l'Utilisateur, et conservera l'intégralité des sommes déjà versées par l'Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement, ce sans préjudice de toute réclamation supplémentaire au titre de dommages-intérêts.

14. Limitation de responsabilité

L'Editeur n'est en aucun cas responsable des Contenus qu'elle héberge ni des informations communiquées par l'Abonné au public et/ou aux autres Abonnés. L'Editeur en sa qualité de prestataire technique, notamment en sa qualité d'hébergeur de Contenu de l'Abonné, ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un Abonné, si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

À cet égard, L'Editeur se réserve le droit de retirer ou de suspendre l'accès à tout Contenu à la suite de la réception d'une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du Contenu. La responsabilité de L'Editeur ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.

Les Services sont accessibles via l'Application sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l'Editeur et/ou de l'hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

En aucun cas, l'Editeur n'est responsable des préjudices indirects tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données et/ou de programmes informatiques subis par l'Abonné qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes CGU. De plus, l'Editeur ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par l'Abonné, ainsi que de tous dommages indirects même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

15. Protection des données à caractère personnel

Les conditions générales liées au traitement de données à caractère personnel sont rappelées dans le document RGPD accessible ici: RGPD

15.1 Conservation des données de l'Abonné

Les Contenus sont conservés pendant toute la durée de l'utilisation du Service, l'Abonné étant libre de supprimer tout Contenu quand il le souhaite.

Les données relatives au Profil Abonné ainsi que les Contenus sont effacés dans les trente (30) jours après la suppression du Compte Abonné par l'Abonné.

16. Sous-traitance

L'Editeur se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance.

17. Cession

L'Editeur se réserve la faculté de céder les CGU, et de fait les relations contractuelles, à tout tiers de son choix.

18. Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

19. Absence de renonciation.

La non-application d'une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation.

20. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU ainsi que toutes les opérations d'abonnement, d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

L'attention des utilisateurs et des Abonnés est attirée sur le fait que toute traduction des présentes conditions de vente en anglais serait fournie pour leur convenance uniquement. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et sa traduction éventuelle, la version française prévaudra.