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Règles de confidentialité

1. Objet

Dans le cadre de l'utilisation de la fourniture de Services dont les conditions générales d'utilisation sont disponible ici: CGU, l'Editeur est amenée à procéder à la collecte et au traitement de Données personnelles vous concernant.

Le présent document vous expose les conditions dans lesquelles vos données sont traitées par l'Editeur et, le cas échéant, par ses sous-traitants.

Ces informations sont directement accessible depuis le Site et les Services lors de l'inscription et ultérieurement au cours de l'utilisation des Services par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site et d'un lien visible dans le menu de l'Application.

L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Règles en même temps qu'il a accepté les CGU. Toute modification de la Règles entrera en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, L'abonné est réputé avoir pris connaissance des modifications de la Règles du fait de la poursuite de l'utilisation du service.

2. Exercer vos droits

Pour toute demande liée au traitement de vos données personnelles contactez le support client : contact

3. Définitions

Abonné : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte Abonné.

Application : application accessible en ligne ou téléchargeable via un smartphone ou une tablette permettant à l'Abonné d'accéder à tout ou partie des Services.

Règles de confidentialité : Le présent document qui présente la politique menée par l'Éditeur en matière de données à caractère personnel concernant le Site, les Services et l'Application. Ces règles font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation CGU


Compte Abonné : désigne le compte personnel d'un Abonné qui dispose d'un espace permettant de stocker des Contenus et/ou de recevoir certains documents provenant d'un tiers.

Contenu : désigne tous les documents et informations déposés ou reçus par l'Abonné sur son Compte Abonné, quel qu'en soit le format (texte, audio, vidéo, image, photographie …).

Editeur: Florian d'Erfurth - SCOP OZON - 14 rue du Vieux Pont 82240 SEPTFONDS

Auteur : Florian d'Erfurth - Le Bourg - 47370 Tournon-d'Agenais

Profil d'Abonné: désigne l'ensemble les données personnelles que l'utilisateur peut gérer et publier sur le Site et l'Application.

Services : désigne les fonctions accessibles depuis le Site et l'Application dont la description et le détail figurent sur ledit Site ou Application.

Site: désigne le site web sécurisé édité par l'Editeur permettant à un Abonné d'accéder à son Compte Abonné et à tout ou partie des Services.

4. Données traitées et principe de minimisation

L'Éditeur s'engage à minimiser les données à caractère personnel collectées.

Afin d'assurer la fourniture du Service, l'Éditeur collecte le nom, l'email ainsi que les informations nécessaires à la facturation de l'Abonné.

Les sous-traitants peuvent être amenés à collecter d'autres données à caractère personnel notamment pour les finalités liés à la communication avec l'Abonné ou le règlement de L'Offre Payante.

5. Collecte

5.1 Modalités

Les Données personnelles sont collectées directement auprès de l'Abonné ou indirectement par l'intermédiaire des partenaires de l'Éditeur.

Les Données personnelles collectées directement auprès de l'Abonné sont celles qui ont été communiquées lors de son inscription au Service, directement sur le Site ou par le biais des partenaires d'identification.

L'Abonné garantit que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et à jour. A cet égard, l'Abonné s'engage à vérifier l'exactitude des Données personnelles et à apporter les modifications et/ou corrections nécessaires depuis l'Application.

5.2 Cookies

Afin de vous permettre de vous connecter au Site et aux Services et de les personnaliser, les serveurs de page Web du Site peuvent placer des cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Néanmoins, en ce cas, vous êtes informé que le refus des cookies peut vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Service.

Pour configurer le navigateur afin de vous opposer à l'enregistrement de "cookies", veuillez vous rendre dans les Options de celui-ci.

6. Finalités

Vos Données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Finalités liées à la fourniture et à l'amélioration des Services:

  1. administration et gestion techniques des Services
  2. édition de statistiques, réalisation d'études de marché et de satisfaction
  3. opérations relatives à la gestion des Abonnés, notamment dans le cadre des demandes faites au Service Clients
  4. communication avec les Abonnés afin de les informer sur les fonctionnalités actuelles ou à venir des Services
  5. exploitation et gestion technique et commerciale des Services
  6. gestion des accès des Abonnés
  7. gestion des Contenus : distribution, classement et archivage
  8. gestion des partages de Contenus entre Abonnés
  9. gestion des paiements en ligne
  10. gestion de l'espace de stockage de l'Abonné
  11. gestion des inscriptions des Abonnés à la réception de flux de Contenus

Prospection

  1. Constitution et gestion des fichiers de prospects
  2. Envoi d'offres et d'informations sur les services de L'éditeur si l'Abonné a consenti à recevoir de tels messages.

Service Clients

  1. Gestion des demandes et réclamations adressées au Service Client

7. Conservation

Les Données personnelles sont conservées par l'Éditeur pendant toute la durée de la fourniture des Services. Les Données personnelles collectées par l'Éditeur dans le cadre de la fourniture des Services sont supprimées soixante (60) jours après la suppression du Compte Abonné.

8. Sécurité

Les données stockées et traitées par l'Éditeur le sont dans un périmètre qui bénéficie des certifications ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018 ainsi que des attestations internationales SOC 1, SOC 2 et SOC 3.

L'Éditeur fait en sorte de maintenir un niveau de protection suffisant notamment si les Données personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne.

9. Destinataires

Les Données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la fourniture des Services sont susceptibles d'être transmise aux destinataires suivants :

  1. Les prestataires techniques y compris les sous-traitants, en charge, notamment, de l'hébergement et de l'exploitation technique des Services;
  2. les partenaires de l'Éditeur, notamment pour les besoins de la gestion des abonnements aux flux dématérialisés;
  3. les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

9.1 Sous-traitants et partenaires

Dans le cadre de la transparence du traitement des données personnelles l'Éditeur s'engage à publier la liste des sous-traitants susceptibles de traiter et/ou stocker des données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services dans le présent document.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la non-exhaustivité de ladite liste.

Google

Google est l'hébergeur des bases de données nécessaires à la fourniture des Services. Ces bases de données sont hébergées dans un périmètre qui bénéficie des certifications ISO 27001, ISO 27017 et ISO 27018 ainsi que des attestations internationales SOC 1, SOC 2 et SOC 3. Les données traitées sont le nom et l'adresse email de l'Abonné. Et dans le cas où l'Abonné aurait souscrit à l'Offre Payante : les informations nécessaire à la facturation.

https://firebase.google.com/support/privacy/

https://cloud.google.com/security/privacy/

Intercom

Intercom est un outil de communication, les données personnelles collectées par Intercom servent communiquer avec l'Abonné et à fournir le support aux Services, elles sont collectées par Intercom sur la base légale de l'intérêt légitime.

https://www.intercom.com/terms-and-policies#privacy

Mailchimp

Mailchimp sert à envoyer des newsletter et d'autres informations, seule l'adresse email est transmise et seulement dans le cas où l'Abonné à consenti à recevoir des emails d'information. l'Abonné peut retirer son consentement à tout moment depuis l'Application dans la partie Profil.

https://mailchimp.com/legal/privacy/

Mailgun

Est le service qui permet d'envoyer des emails transactionnels à l'Abonné, par exemple des alertes sur l'utilisation de son Compte Abonné. Seul le nom et l'adresse email sont transmis à MailGun dans le cadre de communication nécessaires à la fourniture des Services.

https://www.mailgun.com/gdpr